La transmission du patrimoine à vos proches doit être préparée à l’avance. Il vaut mieux en effet céder ses biens tôt, afin de profiter des meilleurs avantages fiscaux qui s’appliquent par le biais des droits à payer. De plus, vous serez encore en pleine possession de vos moyens et de vos facultés mentales lorsque vous préparez la répartition de vos actifs. Pour bien léguer vos biens, vous en réaliserez un inventaire avant de les évaluer.
Faire un inventaire de votre patrimoine
Les biens meubles et immeubles ainsi que les titres de propriété et les différentes épargnes capitalisées font partie des actifs bruts de votre patrimoine (les précisions plus loin, dans cet article). Vous pouvez les classifier selon leur nature avant de les évaluer et d’en dégager la valeur vénale. Pour rappel, celle-ci est le prix auquel vous pourrez revendre chacun de vos actifs en tenant compte des caractéristiques du marché et du cours pratiqué. Si certains biens perdent de la valeur au fil du temps, comme les voitures, d’autres en revanche se valorisent d’année en année, comme c’est le cas de l’immobilier, des terrains, forêts et terres rares, de certaines œuvres d’art, de l’or ou encore des voitures de collection.
Outre les actifs tangibles, vous réaliserez aussi un bilan de santé financière, qui considère à la fois votre compte à vue, votre compte épargne ainsi que les dettes que vous avez contractées.
Digitaliser l’inventaire
Avec l’avancée des technologies nouvelles, il est possible de se tourner vers la digitalisation de l’inventaire. Vous créez vous-même le contenu digital par le biais de la base de données issue des spécificités de vos différents actifs. Vous y joindrez toutes les pièces jointes scannées. Exemple : pour un bien immobilier, il s’agira des pièces suivantes : facture d’achat du terrain ou de la construction, plan de l’immeuble, plan cadastral, contrats et baux signés, dans le cadre d’un investissement locatif, photos, etc. Les factures afférentes aux travaux de rénovation feront aussi partie des pièces jointes. Pour les comptes à vue, les relevés seront archivés.
Évaluer le patrimoine : actif et passif
L’évaluation, c’est-à-dire l’estimation approximative de la valeur, est le plus souvent réalisée par un notaire ou un commissaire-priseur, en fonction de la nature des biens. Il faut également garder en tête que le patrimoine n’est pas seulement composé des actifs, mais aussi des dettes contractées et qui rejoignent le passif de celui-ci. Son évaluation est effectuée de manière globale au moment de votre décès, c’est-à-dire de manière forfaitaire, si aucun inventaire n’a été effectué.
L’actif brut est l’ensemble des biens que vous possédez, tandis que l’actif net tient compte de la déduction du passif du patrimoine. En ce qui concerne les dettes, rappelons qu’elles peuvent être issues des prêts que vous avez contractés, ou encore des impôts non encore payés. Attention, car des dettes cumulées et que vous n’arrivez pas à gérer peuvent aboutir à un surendettement, tandis que celles pouvant donner lieu à un effet de levier sont plutôt profitables, dans le cadre d’un investissement.
Se faire soutenir par son CGP
Une fois l’inventaire et l’estimation de la valeur du patrimoine effectués, le conseiller en gestion de patrimoine pourra affiner les résultats en réalisant un audit patrimonial intégral. Il vous éclairera sur les différentes manières de répartir vos biens, en fonction de la composition de votre famille : conjoint et nombre d’enfants. Idem en ce qui concerne les différentes options de transmission : par donation, par démembrement, par don manuel ou par testament. Votre CGP vous assistera dans toutes les procédures de transmission tout en tenant compte de certains aspects juridiques et successoraux, tels que la cession de la réserve héréditaire et de la quotité disponible.
