Au moment où vous avez signé un contrat de crédit immobilier, vous n’avez pas encore imaginé que vous allez divorcer. Or, en d’autre terme vous n’avez pas pensé à cette possibilité, cela vous est échappé totalement. Mais la banque oui, elle a déjà tout prévu tout les cas susceptible de se produire, ci-dessous les conseils des experts en immo bayonne.
Les informations nécessaires en cas de divorce.
Dans le cas où le couple arrive à ce stade là, alors qu’ils sont en cours de remboursement de leur dette. Les ex-époux sont dans l’obligation de tout rembourser dans son intégralité, et c’est la loi qui les oblige. Car ce sont des dettes pour entretenir le ménage et l’éducation des enfants. Ce qui veut dire que ce sont de dette pour accomplir leur devoir.
En cas de divorce et que si l’un des conjoints tiens à garder le bien immobilier
En réalité, lorsqu’un couple décide de se divorcer, il passe un accord pour le partage de leur bien. Et s’il s’est mis d’accord que c’est l’un d’entre eux qui gardera le bien. Donc c’est l’un des ex-époux/mari qui rachète la part de l’autre se chargera de rembourser le reste de dette. Et la banque en question accepte cette option, si elle trouve que la personne aura le moyen. Mais dans ce cas là celui qui quitte le logement familial, doit informer la banque afin qu’elle puisse vous désolidariser de l’emprunt par écrit et il est dans son intérêt de le faire. Dans le cas contraire, si jamais l’ex-époux/épouse n’arrive pas à rembourser, c’est lui qui va être poursuit par la banque pour honorer le remboursement.
Dans le cas ou aucun d’entre eux n’est à mesure de racheter la part d’autre
C’est une possibilité probable, ni l’un ni l’autre des conjoints ne sera pas en mesure de racheter la part de l’autre. Avec cette situation, la précaution à prendre c’est la mise en vente du bien immobilier car c’est la seule solution envisageable. Mais en attendant, les deux époux continuent le remboursement de la mensualité jusqu’à ce que le bien immobilier soit vendu. Et que la dette soit totalement remboursée.
