Votre représentant fiscal accrédité

Tous cédants domiciliés hors de l’Union Européenne en cas de cession d’un actif immobilier en France doit désigner un représentant fiscal accrédité. Une telle désignation concerne les personnes physiques non domiciliées en France, les personnes morales ayant un siège social situé hors de France et les sociétés ou groupements ayant un siège social en France avec un associé non domicilié en France. Face à votre besoin d’un représentant fiscal accrédité, Eurofiscal, le cabinet fiscal international est à votre service.

Votre représentant fiscal accrédité.

Un représentant fiscal accrédité est une société qui a reçu l’agrément permanent de l’administration. Il peut représenter une entreprise établie en dehors de l’Union Européenne en effectuant toutes les formalités fiscales requises. Eurofiscalis est un cabinet fiscal international spécialiste de la représentation fiscale. Il accompagne les entreprises étrangères et françaises dans leurs besoins liés à la TVA intracommunautaire. Il s’agit d’un représentant de bonne moralité fiscale qui propose ses services dans les 28 Etats membres de l’Union Européenne et en Suisse. Un cabinet entouré d’experts, ses services se concentrent sur la représentation fiscale, les déclarations d’échanges de biens et la récupération de TVA étrangère. Il vous propose une solution immédiate et bien adaptée face à votre besoin d’un représentant fiscal accrédité.

La mission d’un représentant fiscal accrédité.

Un représentant fiscal accrédité est agréé par la Direction Générale des Finances Publiques. Comme mission, il se charge du calcul de la plus-value relative au projet d’une cession immobilière, de la détermination de l’imposition applicable, de la garantie du bon paiement de la plus-value afférente à la cession immobilière, de la garantie de l’accomplissement des obligations déclaratives concernant la taxe de 3% et des réponses aux demandes adressées par la DGFIP concernant la cession immobilière. Il est conseillé de bien choisir votre représentant fiscal accrédité, c’est celui qui va déterminer la bonne cession du bien immobilier. Ayez recours à un représentant fort de son savoir-faire avec une équipe experte et réactive garantissant le suivi régulier du dossier.

Explorez le monde virtuel de Versity : Une herbe pour les étudiants et les enseignants !

Le métaverse versity offre une multitude d’avantages pour les étudiants et les enseignants. Un métaverse est un monde virtuel qui permet aux gens de se connecter, d'interagir et de collaborer. En se connectant à un métaverse, les étudiants et les enseignants peuvent accéder à des cours, des contenus et des activités qui sont généralement plus intéressants et divertissants que les méthodes [...]

Faut-il demander un prêt pour en payer un autre ?

Garder nos dettes sous contrôle est essentiel pour une bonne santé financière. Cependant, respecter les obligations que nous acquérons lors d’une demande de prêt peut être compliqué si notre situation économique change. Quelles sont les options dont nous disposons pour faire face à un prêt que nous ne pouvons pas rembourser ? Ce qu’il faut connaître Pour ce faire, il est essentiel de connaître notre niveau (banque-mondiale.com) [...]

Les différents types d’EHPAD : que choisir pour investir ?

Hand, Human, Woman, Grown Up, Hands
Les logements seniors sont de plus en plus nombreux à sortir de terre face au vieillissement de la population et aux exigences des personnes âgées en perte d’autonomie. Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou EHPAD en font partie. Il en existe différentes catégories : les EHPAD privés, publics et associatifs.   Rappel sur les caractéristiques de l’EHPAD Ce (Les EHPAD privés sont gérés par de grands groupes qui sont des entreprises spécialisées dans la prise en charge de la dépendance. Ils ont fait leur apparition au cours des dernières décennies, et dont la plupart sont donc des EHPAD récents. À la différence des EHPAD publics, ceux-ci choisissent de s’implanter en zone urbaine, tout en veillant toutefois au choix du quartier, en adéquation avec la qualité de l’environnement qui doit être propice au repos. Les EHPAD privés sont proposés à l’investissement à ceux qui sont intéressés par la location meublée.

 

Les EHPAD associatifs

Quant aux EHPAD associatifs, ils fonctionnent de manière non lucrative. Ce sont des fondations, des congrégations ou encore des groupes mutualistes qui gèrent cette famille d’EHPAD. Ce sont des établissements eux aussi privés, et qui privilégient plutôt des seniors à situation précaire, tels que les personnes démunies, les anciens combattants, les veuves. Les tarifs pour l’hébergement, les soins et la prise en charge de la dépendance y sont moindres que ceux pratiqués dans les EHPAD privés commerciaux. Ceux-ci sont également habilités à intégrer les résidents qui perçoivent de l’aide sociale à l’hébergement.

 

Les autres types de logements seniors

Des structures autres que les EHPAD peuvent accueillir les personnes âgées. Ce sont les suivants :

  • les résidences seniors classiques avec services (non médicalisées) : elles fonctionnent comme les maisons de retraite traditionnelles, mais fournissent en plus de l’hébergement et des soins, de multiples services afin de rendre le quotidien des seniors plus confortable, plus attrayant et convivial. C’est la modernité qui différencie également ces résidences des anciennes maisons de retraite. En bref, il s’agit de logements seniors dernière génération, tout comme les EHPAD, mais sans l’unité médicale et sans l’aménagement permettant d’accueillir les seniors dépendants.
  • les EHPA (non médicalisés) : les établissements d’hébergement pour personnes âgées sont la version EHPAD sans la structure permettant la prise en charge des seniors en perte d’autonomie
  • les maisons d’accueil rurales pour personnes âgées (MARPA) [...]

bt-solutions.fr, Bt solutions, voir nos articles.

Bt solutions